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2. Limitation de responsabilité
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3. Informatique et Libertés
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L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de C. Rolland Editions par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :
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4. Cookies
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5. Propriété intellectuelle
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de C. Rolland Editions est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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6. Conditions générales de vente (CGV)
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre C. Rolland Editions et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de C. Rolland Editions, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par C. Rolland Editions. C. Rolland Editions se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de C. Rolland Editions. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par C. Rolland Editions. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. C. Rolland Editions se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Néanmoins, pour ce qui est des livraisons en France, un forfait de 4 euros (tarif en vigueur le 1er janvier 2013) ser appliqué à chaque commande, peu importe le nombre d’articles.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, en Belgique et en Suisse et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour les autres zones géographiques, l’acheteur doit contacter C. Rolland Editions par le biais du formulaire de contact.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir son panier en ligne en parcourant le site, ce qui enregistrera toutes les références des produits ou services choisis;
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée en choisissant un mode de paiement (chèque ou PayPal/Carte Bancaire);
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée si l’adresse e-mail de l’achateur a été communiquée. Sinon aucune confirmation ne sera envoyée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. En cas de paiement par Carte Bancaire, la transaction est entièrement confiée à PayPal via son site sécurisé. En cas de paiement par chèque, la commande n’est confirmée qu’à réception du bon de commande imprimé accompagné du chèque de règlement correspondant par voie postale. Le compte de l’acheteur par Carte ou Paypal sera débité dès la commande alors qu’un chèque de règlement ne sera encaissé que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de C. Rolland Editions. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. L’expéditions se fait généralement sous 48 heures ouvrées, en dehors des vacances scolaires de la Zone A (incluant l’académie de Toulouse). Pendant les périodes de vacances scolaires, un délai supplémentaire allant jusqu’à 3 semaines peut être nécessaire du fait des congés éventuels des salariés de C. Rolland Editions. Les délais de livraison (3-4 jours ouvrés pour la France) ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : « C. Rolland Editions – 1 chemin André Salvy – 31140 Aucamville – FRANCE » dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de C. Rolland Editions sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de C. Rolland Editions. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est autorisé, à condition qu’une mention exprès de C. Rolland Editions soit faite.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. C. Rolland Editions se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à C. Rolland Editions De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1667970.
Archivage – Preuve
C. Rolland Editions archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de C. Rolland Editions seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
